PRINCIPES CLÉS
DÉFINITIONS
La « Charte de la communauté » désigne la charte de la communauté, dans sa dernière version en vigueur qui définit les attentes de tous les utilisateurs de l’application.
Les « Prestataires Tiers » sont des tiers indépendants, notamment les prestataires de restaurants, les prestataires de services de baby-sitting et/ou les prestataires d’autres services à la personne qui utilisent l’application mobiles Youzful.
Les « Services de Tiers » comprennent notamment les services et les biens dans le domaine du transport, de la livraison, de la logistique, de l’industrie alimentaire ou de l’épicerie et du service à la personne, qui vous sont fournis par des Prestataires Tiers indépendants. Ces services sont mis à votre disposition par l’intermédiaire des Services App(s)/Site(s) Web, tels que définis ci-dessous.
« Services Fournis par Youzful » désigne les services qui vous sont fournis directement par Youzfulet qui peuvent être soumis à des conditions distinctes. Ces services peuvent inclure notamment les services d’accompagnement sous la marque Youzful.
« Noms, Marques ou Œuvres de youzful » désigne les dénominations sociales, logos, noms de produits ou de services, marques de produits, marques de services, présentations commerciales, autres signes de propriété ou droits d’auteur de Yuzful ou de son concédant de licence.
CONDITIONS
1. Résumé
1.1. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de l’application mobile et/ou du site internet de Youzful (les « Conditions »). Vous devez lire attentivement et accepter les présentes Conditions avant toute création de votre compte client via l’application mobile et/ou site internetde Youzful, la création d’un compte client étant un préalable obligatoire pour pouvoir solliciter les Services Fournis par Youzful ou les Services de Tiers. Votre acceptation des présentes Conditions établit une relation contractuelle entre vous et Youzful. Les présentes Conditions remplacent expressément les accords ou arrangements antérieurs passés entre vous et Youzful concernant les Services App/Site Web (tels que définis ci-dessous).
1.2. Les présentes Conditions s’appliquent dans la mesure où elles n’entrent pas en conflit avec les conditions d’utilisation et les conditions supplémentaires qui s’appliquent spécifiquement à l’application mobile et/ou au site internet de Youzful. Il vous sera demandé d’accepter ce type de conditions séparément.
1.3. Youzful agit en qualité de plateforme technologique d’intermédiation pour les Services de Tiers et en tant que prestataire de services pour les Services Fournis par Youzful (Cf. article 4 ci-dessous). Dès lors que les Services de Tiers de restauration sont accessibles via l’application mobile et/ou site internet de Youzful. Youzful s’assure, dans les conditions prévues à l’article 14 des présentes, de la bonne exécution desdits services de restauration par les Prestataires Tiers.
2. Services Appplication/Site Web
2.1. Les services qui vous sont fournis par Youzful incluent :
2.1.1. L’accès et l’utilisation de l’application mobile et/ou du site internet de Youzful qui vous permettent de solliciter et de recevoir des Services de Tiers et/ou des Services Fournis par Youzful ; et
2.1.2. Les services de collecte et de traitement des paiements (y compris l’émission de factures et de reçus pour le compte de Prestataires Tiers) nous permettant de vous facturer et de reverser les sommes payées sur le compte bancaire des Prestataires Tiers pour les Services de Tiers ou sur le compte bancaire de Youzful pour les Services Fournis par Youzful .
2.2. Les présentes Conditions régissent votre utilisation des Services App(s)/Site(s) Web en France.
2.3. Les applications et/ou sites internet mobiles de Youzful seront mis à votre disposition sous différentes Marques Youzful.
2.4. Sauf accord écrit distinct, les Services Apps(s)/Site(s) Web sont mis à votre disposition uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
2.5. Vous pouvez solliciter et recevoir des Services de Tiers ou des Services Fournis par Youzful via les applications mobiles et/ou les sites internet de Youzful.
2.6 Inscription :
2.6.1 Conditions d'inscription à la Plateforme :
Certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessitent d'être inscrit et d'obtenir un compte. Avant de pouvoir vous inscrire sur la Plateforme vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU et la Politique de protection des données personnelles. Vous déclarez avoir la capacité d'accepter les présentes conditions générales d'utilisation, c'est-à-dire avoir plus de 16 ans et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle). Avant d'accéder à notre Plateforme, le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale. Notre Plateforme ne prévoit aucunement l'inscription, la collecte ou le stockage de renseignement relatifs à toute personne âgée de 15 ans ou moins.
2.6.2 Création de compte :
Vous pourrez créer un compte de la manière suivante : Remplir manuellement, sur notre Plateforme, les champs obligatoires figurant sur le formulaire d'inscription, à l'aide d'informations complètes et exactes. Pour enregistrer votre compte, il vous faudra soumettre à YouzFul certaines informations à caractère personnel telles que votre nom, prénom, age, genre et votre adresse email. Vous trouverez le descriptif du traitement de vos données dans notre Politique de protection des données personnelles. Lors de la création de votre compte, vous engagez à fournir des informations personnelles vraies, exactes, complètes et à les mettre à jour par l'intermédiaire de votre profil ou en en avertissant YouzFul, afin d'en garantir la pertinence et l'exactitude tout au long de votre relation avec YouzFul. Le Membre sera seul autorisé à accéder au Service à l'aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation de la Plateforme au moyen de ses identifiants et mot de passe est réputée avoir été faite par le Membre lui-même. Vous devez cocher la case « Oui j'ai lu et j'accepte les termes et conditions d'utilisation » lors de votre inscription.
3. Services de Tiers
3.1. Pour les Services de Tiers, Youzful agit en qualité de plateforme technologique d’intermédiation entre vous et les Prestataires Tiers pour permettre aux Prestataires Tiers de vous fournir les Services de Tiers. Youzful ne fournit pas les Services de Tiers. Tous les Prestataires Tiers sont des entrepreneurs tiers indépendants, des sociétés commerciales ou autres types d’entreprises et ne sont pas employés par Youzful.
3.2. Lorsque vous êtes connecté, en ligne et à proximité de Prestataires Tiers qui sont également connectés aux applications mobiles et/ou aux sites internet de Youzful, vous recevez des informations sur les Services de Tiers par les applications mobiles et/ou les sites internet de Youzful avant que vous ne décidiez de faire une demande.
3.3. Dans la mesure permise par la loi, les Prestataires Tiers (pour les Services de Tiers) et Youzful (pour les Services Fournis par youzful) sont libres de décider d’accepter ou de rejeter une demande.
3.4. Pour certains Services de Tiers, vous pouvez être amené à accepter des conditions générales distinctes avant d'utiliser ces Services de Tiers.
3.5. Il peut vous être demandé de noter le Prestataire Tiers dont vous avez sollicité les services. Le Prestataire Tiers peut également vous donner une note. Les Prestataires Tiers verront la notation dans les applications et/sur les sites internet de Youzful et cette notation pourra avoir une incidence sur leur décision de vous fournir ou non des Services de Tiers.
4. Services Fournis par Youzful
4.1. Pour les Services Fournis par Youzful, Youzful agit en qualité de prestataire de services. Les conditions spécifiques régissant les Services Fournis par Youzfuk seront stipulées dans des conditions supplémentaires ou dans un accord séparé.
5. Utilisation des Services App(s)/Site(s) Web
5.1. Les applications mobiles et/ou les sites internet de Youzuful peuvent être téléchargés ou accessibles sur la plupart des appareils mobiles modernes disposant d’une connexion internet et équipés de systèmes d’exploitation répandus tels qu’Android ou iOS.
5.2. Il vous incombe d’obtenir l’accès au réseau nécessaire à l’utilisation des Services App(s)/Site(s) Web et tous les tarifs et frais de votre prestataire de réseau mobile sont à votre charge, y compris pour les données afférentes à l’utilisation des applications mobiles et/ou des sites internet de Youzful. Il vous incombe également d’accéder à des appareils et systèmes d’exploitation compatibles nécessaires à l’utilisation des Services App(s)/Site(s) Web, y compris les mises à jour logicielles ou matérielles.
5.3. Afin de pouvoir utiliser les Services App(s)/Site(s) Web, vous devez vous enregistrer dans les applications mobiles et/ou sur les sites internet de Youzful et créer un compte. Au moment de l’inscription, vous devez avoir seize (16) ans,à moins que les conditions régissant le Service de Tiers spécifique ou le Service Fourni par Youzful n’imposent des conditions d’âge différentes.
5.4. Vous devez nous fournir certaines informations personnelles pour vous inscrire, notamment votre numéro de téléphone et votre adresse email. Pour utiliser les Services App(s)/Site(s) Web, les Services Fournis par Youzful ou certains Services de Tiers, vous devrez peut-être indiquer au moins un moyen de paiement valide (carte de crédit, carte de débit ou tout autre moyen de paiement accepté). Vous pouvez avoir à fournir des informations, par exemple votre adresse et des documents supplémentaires avant d’utiliser certains Services Fournis par Youzful ou certains Services de Tiers.
5.5. Vous n’êtes pas obligé de vous connecter ou d’utiliser les applications mobiles et/ou les sites internet de Youzful, et les Prestataires Tiers ne le sont pas non plus. Si vous choisissez de cesser d’utiliser les applications mobiles et/ou les sites internet de Youzful, vous pouvez le faire sans nous en informer.
5.6. Nous pouvons restreindre temporairement, votre accès et votre utilisation des Services App(s)/Site(s) Web en cas de violation présumée de vos obligations prévues au sein des articles 5 « Utilisation des Services App(s)/Sites Web », 6 « vos obligations », 7 « Frais et paiement », 10 « Propriété intellectuelle », figurant au sein des présentes Conditions, y compris lorsque nous recevons une réclamation liée à un acte frauduleux, pendant une durée qui n'excédera pas la durée nécessaire à la vérification des informations relatives à la violation présumée desdites obligations. Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir des informations sur la réclamation pendant qu’une enquête est en cours (par nous et/ou un tiers comme la police).
6. Vos obligations
6.1. Lorsque vous utilisez les Services App(s)/Site(s) Web, vous devez respecter l’ensemble de la législation applicable. Vous ne pouvez utiliser les Services App(s)/Site(s) Web qu’à des fins licites et pour lesquelles ils ont été conçus, comme indiqué dans les présentes Conditions. Vous ne devez pas faire un mauvais usage des applications mobiles et/ou des sites internet de Youzful ou tenter de commettre un acte frauduleux envers nous ou envers les Prestataires Tiers.
6.2. Vous devez fournir des informations précises et complètes quand vous enregistrez un compte et quand vous utilisez les Services App(s)/Site(s) Web.
6.3. Votre compte est personnel. Il ne peut être ni loué ni partagé, sauf autorisation expresse de Youzful. Une fois que vous avez créé un compte :
6.4. Vous serez responsable du paiement de tous les frais pouvant être dus en raison de la fourniture de Services de Tiers ou de Services Fournis par Youzful demandés par l’intermédiaire de votre compte, sauf si l’accès et l’utilisation de votre compte résultent d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers présentant les caractéristiques de la force majeure (exemple : hacking, piratage informatique) ou encore d’un manquement de Youzful à son obligation de sécurité. Dans l’hypothèse d’un vol de carte bleu ou de vol d’informations bancaires, vous êtes tenus de prévenir immédiatement votre établissement bancaire afin de réaliser les démarches nécessaires.
6.5. Vous ne devez pas, dans votre utilisation des Services App(s)/Site(s) Web, causer de nuisances, de problèmes, de désagréments ou de dommages matériels ou physiques, que ce soit au Tiers Prestataire, à Youzful ou à toute autre personne.
7. Frais et paiement
7.1. Frais liés aux Services App(s)/Site(s) Web
7.1.1. Vous ne serez pas facturé pour l’utilisation des Services App(s)/Site(s) Web. Toutefois, nous nous réservons le droit d’introduire des frais d’utilisation, auquel cas vous en serez préalablement informé par écrit dans un délai raisonnable et en cas de désaccord avec ces modifications vous aurez la possibilité de résilier les présentes Conditions avant que ces frais ne soient introduits. Si vous choisissez de mettre fin aux présentes Conditions, vous ne pourrez plus accéder aux Services App(s)/Site(s) Web ou les utiliser.
7.1.2. Nous pourrons, sous réserve de votre information préalable par écrit et dans un délai raisonnable, introduire des frais pour des fonctionnalités spécifiques sur les applications mobiles et/ou les sites internet de Youzful. En cas de désaccord avec ces modifications, vous aurez la possibilité de résilier les présentes Conditions avant que ces frais ne soient introduits. Ces fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions distinctes.
7.2. Frais liés aux Services de Tiers et aux Services Fournis par Youzful
7.2.1. Si vous faites une sollicitation au moyen des applications mobiles et/ou des sites internet de Youzful, vous acceptez de payer les frais applicables. Vous aurez la charge de tous les frais liés à votre compte dans les conditions décrites à l’article 6.4 ci-dessus.
7.2.2. Selon le Service Fourni par Youzful ou le Service de Tiers utilisé et en fonction notamment du lieu où il est fourni, le montant total des frais relatifs à votre demande peut être calculé et affiché sur les applications mobiles et/ou les sites internet de Youzful avant que vous ne confirmiez votre commande. A défaut, notamment dans le cas de Services de transports fournis par les Prestataires Tiers dans certaines villes, les frais dépendent de votre utilisation des Services de Tiers ou des Services fournis par Youzful (par exemple, du temps) Dans ce cas, la grille tarifaire applicable vous sera communiquée dans les applications mobiles et/ou sur les sites internet de Youzful avant la confirmation de la commande. Une estimation de ces frais peut être affichée dans les applications mobiles et/ou sur les sites internet de Youful, à titre indicatif uniquement.
7.2.3. Des frais et/ou pénalités supplémentaires peuvent vous être facturés dans les conditions décrites à l’article 7.3.1 par les Prestataires Tiers en raison de votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services de Tiers (par exemple des frais d’annulation tardive) ou par Youzful en raison de votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services Fournis par Youzful.
7.2.4. Pour certains Services de Tiers, par exemple l’accompagnement par un guide, vous pouvez solliciter du Prestataire Tiers qu’il vous facture des frais moins élevés pour les services fournis par ce Prestataire Tiers au moment où la prestation est effectuée. Le Prestataire Tiers ou Youzful, s’il y est autorisé par le Prestataire Tiers, répondra en conséquence à toute demande d’un Prestataire Tiers visant à modifier les frais afférents à un service particulier.
7.2.5. Si les Services de Tiers ou les Services Fournis par Youzful ne peuvent être fournis en raison d’un acte ou d’une inaction de votre part (par exemple, si vous n’êtes pas présent sur le lieu de livraison pour recevoir une livraison), l’ensemble des frais sont susceptibles de vous être facturés, sauf si vous justifiez que ce n’est pas en raison d’un acte ou d’une inaction de votre part que les Services fournis n’ont pas pu être fournis.
7.2.6. Une fois que le Service de Tiers ou le Service Fourni par Youzful a été fourni, nous pouvons vous émettre une facture directement ou au nom du Prestataire Tiers, selon le cas. La facture comprendra la TVA, le cas échéant.
7.3. Généralités
7.3.1. Les frais sont susceptibles d’être modifiés dans les applications mobiles et/ou sur les sites internet de Youzful. Vous serez préalablement informé de toute modification des frais par email ou notification sur les applications mobiles et/ou sur les sites internet de Youzful. Vous devrez accepter ces modifications pour pouvoir continuer de les utiliser. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devrez plus utiliser les Services App(s)/Web.
7.3.3. Les frais ne comprennent pas les pourboires. S’il y a lieu, vous pouvez octroyer des pourboires, soit directement, soit en passant par les applications mobiles et/ou les sites internet de Youful. Nous collecterons les pourboires versés au moyen des applications mobiles et/ou des sites internet de Youzful pour votre compte et les remettrons à leurs destinataires.
7.3.4. Sauf accord contraire, tous les frais sont dus immédiatement après que vous avez effectué votre demande et le paiement sera facilité par Youzful en utilisant le moyen de paiement préféré lié à votre compte, après quoi Youzful vous enverra un reçu par courrier électronique. Si votre moyen de paiement principal ne peut pas être utilisé, Youzful peut utiliser un moyen de paiement secondaire s’il est disponible. Si votre ou vos moyens de paiement ne sont pas disponibles, nous nous réservons le droit de continuer à essayer d’obtenir le paiement.
7.3.5. Les frais s’entendent toutes taxes comprises, TVA incluse.
8. Annulation
8.1. Sauf indication contraire ci-dessous et à l’exception des articles non périssables, dans certains cas vous n’avez pas le droit d’annuler la demande de Services de Tiers et de Services Fournis par Youzful une fois qu’elle a été acceptée. Toutefois, pour certains Services de Tiers, Youzful ou le Prestataire Tiers peuvent vous permettre d’annuler la demande, mais des frais d’annulation peuvent vous être facturés.
8.2. Youzful peut refuser des demandes et annuler des Services de Tiers ou des Services Fournis par Youzful s’il existe un doute raisonnable quant à l’exactitude ou l’authenticité de la demande ou de vos coordonnées. Dans ce cas, des frais d’annulation peuvent également être facturés.
8.3. Voir les différentes politiques d’annulation. Si vous achetez un article non périssable auprès d’un Prestataire Tiers, vous pouvez exercer votre droit de rétractation de la commande auprès de ce Prestataire Tiers dans les quatorze (14) jours suivant la date de votre achat. Le Prestataire Tiers vous fournira toutes les informations relatives au retour de cet article et au remboursement de votre commande.
9. Licence
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, mondiale, non exclusive, incessible, révocable et ne pouvant faire l’objet d’aucune sous-licence, pour installer et/ou utiliser les applications mobiles et/ou les sites internet de Youzful sur votre appareil, pour votre seul usage et uniquement pour vous permettre d’accéder aux informations mises à disposition au moyen des applications mobiles et/ou des sites internet de Youzful et de les utiliser. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par Youzful.
10. Propriété intellectuelle
Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions. Nos Services App(s)/Site(s) Web, nos appareils et toutes les données recueillies au moyen des applications mobiles et/ou des sites internet de Youzful (y compris tous les droits de propriété intellectuelle sur tout ce qui précède) sont et restent notre propriété ou la propriété de nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas accomplir (et ne pouvez permettre à personne d’autre d’accomplir) les actes suivants : (a) concéder une licence, une sous-licence, copier, modifier, distribuer, créer, vendre, revendre, céder ou louer une quelconque partie des applications mobiles et/ou des sites internet de Youzful ; (b) faire de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source des applications mobiles et/ou des sites internet de Youzful, sauf dans les cas autorisés par la loi ; (c) lancer ou faire lancer tout programme ou script dans le but de récupérer, d’indexer, d’étudier ou d’extraire des données de quelque partie que ce soit des applications mobiles et/ou des sites internet ou des données de Youzful ; (d) utiliser, afficher ou manipuler tout Nom, Marque ou Œuvre de Youzful dans un but autre que l’utilisation des applications mobiles et/ou des services de Youzful ; (e) créer ou enregistrer (i) des entreprises, (ii) des URL, (iii) des noms de domaine, (iv) des noms ou titres d’applications logicielles, ou (v) des pseudonymes ou profils de médias sociaux qui contiennent des Noms, Marques ou Œuvres de Youzful ou toute marque, tout nom, titre ou toute œuvre similaire ou de nature à prêter à confusion ; (f) utiliser des Noms, Marques ou Œuvres de Youzful comme image ou fond d’écran de votre profil de média social ; (g) acheter des mots-clés (notamment Google AdWords) qui contiennent des Noms, Marques ou Œuvres de Youzful ; ou (h) demander à enregistrer, référencer, utiliser, copier et/ou revendiquer la propriété des Noms, Marques ou Œuvres de Youzful ou de tout autre nom, marque, titre ou œuvre similaire ou de nature à prêter à confusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, seuls ou en combinaison avec d’autres lettres, ponctuations, mots, symboles, dessins et/ou autres œuvres créatives, sauf dans les cas autorisés par la licence limitée accordée ci-dessus.
11. Données personnelles
Nous recueillons, utilisons et communiquons des informations émanant de vous ou vous concernant, comme indiqué dans notre politique de confidentialité. Des déclarations de confidentialité supplémentaires peuvent s’appliquer, y compris celles de tiers responsables de traitement, pour les Services Fournis par Youzful ou les Services de Tiers.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'Utilisateur : nom et prenom, email;
- connexion : lors de la connexion de l'Utilisateur à YouzFul, celui-ci enregistre, notamment, ses données de connexion, d'utilisation, de ville;
- profil : l'utilisation des prestations prévues sur YouzFul permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone;
- communication : lorsque l'application Mobile et/ou le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres Membres, les données concernant les communications des Membres sont celle des connexion.
- demande de prestation BabySitter: lorsque l'application Mobile et/ou le site Internet est utilisé pour demander ce service, il est obligatoire de renseigner l'âge de l'enfant à garder et son genre pour permettre au prestataire de choisir les services souhaités.
- demande de prestation Guide: lorsque l'application mobile et/ou le site web est utilisé pour demander ce service, il est obligatoire de renseigner le genre de guide pour permettre aux utilisateurs de choisir les prestataires de services.
- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme. L'Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
12. Vos responsabilités
Vous êtes responsable de tout dommage résultant de votre violation des présentes Conditions, de votre mauvaise utilisation des Services App(s)/Site(s) Web ou de votre violation de toute disposition légale ou des droits d’un tiers. Il vous appartient de réaliser et conserver les copies des données disponibles sur votre compte qui vous sont nécessaires (par ex : les factures).
13. Absence de responsabilité
Les Services App(s)/Site(s) Web peuvent faire l’objet de limitations, de retards et/ou d’autres problèmes dus à l’utilisation d’internet et des communications électroniques fournis par un prestataire tiers, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou de la survenance d'un cas de force majeure. Les Services App(s)/Site(s) Web peuvent faire l’objet d’interruptions dans le cadre de maintenances pouvant impacter votre utilisation des services et pour lesquelles vous serez informés le cas échéant.
14. Limitation de responsabilité
14.1. Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite, ni n’exclut, la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par une faute et la responsabilité encourue pour fraude ou dol, ni ne modifie vos droits en qualité consommateur.
14.2. Si vous agissez en qualité de consommateur, votre responsabilité contractuelle ne saurait être engagée au titre des dommages imprévisibles au jour de la conclusion du contrat, liés à l’utilisation des Services App(s)/Site(s) Web.
14.3. Pour l’ensemble des utilisateurs des Services App(s)/Site(s) Web n’agissant pas en qualité de consommateur, notre responsabilité ne saurait être engagée au titre des dommages indirects y compris : (i) perte de profits ; (ii) perte de chiffre d’affaires ; (iii) perte d’accords ou de contrats ; (iv) perte d’économies escomptées ; (v) perte de données ou d’informations et (vi) perte de clientèle.
14.4. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances d’exécution résultant d’un cas de force majeure.
14.5. Pour les utilisateurs des Services App(s)/Site(s) Web n’agissant pas en qualité de consommateur, notre responsabilité totale envers vous pour l’utilisation des applications mobiles et/ou des sites internet de Youzful (et ce, nonobstant tout autre accord entre nous dans lequel les dispositions en matière de responsabilité sont régies par un accord séparé) sera limitée. Nous excluons en outre toute garantie et déclinons toute responsabilité pour tout acte ou omission de votre part ou de celle d’un tiers.
14.6. Youzful s’engage à l'égard du consommateur de la bonne exécution des Services App(s)/Site(s) Web. Le Prestataire Tiers est tenu de respecter les obligations qui découlent de la fourniture des Services de Tiers et notamment la qualité des services (qualité, adéquation). Il est rappelé au consommateur utilisateur que s’agissant des Prestations de Tiers, il conclut un contrat directement avec le Prestataire Tiers.
14.7. S’agissant des Services de Baby-sittings fournis par les Prestataires Tiers, Youzful s’engage solidairement avec le Prestataire Tiers à la bonne exécution des obligations résultant du service à la personne réalisé en France.
14.8. La responsabilité de Youzful ne saurait être engagée en tout ou partie en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services lorsque cette inexécution ou mauvaise exécution vous est imputable, ou lorsque cette inexécution ou mauvaise exécution résulte d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des services, ou encore en cas de force majeure.
15. Résiliation
15.1. Vous êtes libre à tout moment d’utiliser les Services App(s)/Site(s) Web (le cas échéant) et vous pouvez résilier les présentes Conditions et les Services App(s)/Site(s) Web en fermant votre compte.
15.2. Nous pouvons résilier les présentes Conditions et votre accès aux Services App(s)/Site(s) Web en vous en informant préalablement, par écrit et dans un délai raisonnable si vous ne respectez pas vos obligations prévues aux articles 5 « Utilisation des Services App(s)/Sites Web », 6 « vos obligations », 7 « Frais et paiement », 10 « Propriété intellectuelle » des présentes. Pour des raisons de sécurité impérieuses relatives à la protection des utilisateurs des Services Apps/Site(s) Web, et notamment à la suite d’une plainte pénale qui nous serait communiquée ou en cas de délit ou crime avéré ou en cas de suspicion de crimes ou délits, nous pouvons résilier les présentes Conditions et votre accès aux Services App(s)/Site(s) Web avec effet immédiat.
15.3. Vous pouvez, dès réception de la notification, nous contacter afin de formuler vos observations et réclamations. Youzful rétablira, dans l’hypothèse où vous rapportez la preuve que le manquement à vos obligations résulte du fait d’un tiers présentant les critères de la force majeure ou d’un cas de force majeure, votre accès aux Services App(s)/Site(s) Web.
15.4. Youzful peut résilier les présentes Conditions ou interrompre les Services App(s)/Site(s) Web pendant une durée qui n'excédera pas la durée nécessaire à la vérification des informations relatives aux manquements, en cas de violation de la loi, des présentes Conditions Générales ou de la Charte de la Communauté, en vous en informant préalablement par écrit dans un délai raisonnable.
15.5. Si nous ne pouvons pas débiter le moyen de paiement que vous nous avez indiqué pour les frais que vous nous devez, nous vous en informerons immédiatement par écrit et pourrons suspendre ou supprimer votre accès aux Services App(s)/Site(s) Web jusqu’à ce que le paiement soit effectué. Vous pouvez, dès réception de l’information relative à la suspension ou suppression de votre accès aux Services App(s)/Site(s) Web, nous contacter afin de mettre à jour vos informations de paiement ou encore formuler vos observations et justifications afin que nous puissions, dans l’hypothèse où vous rapportez la preuve que le manquement à votre obligation de paiement résulte du fait d’un tiers présentant les critères de la force majeure ou d’un cas de force majeure, et que vous réglez les sommes dues, rétablir votre accès aux Services App(s)/Site(s) Web.
15.6. Vous devez payer sans délai tous les frais impayés restants dus aux Prestataires Tiers ou à Youzful dès la résiliation. Ces frais seront dus nonobstant la résiliation des présentes et nous nous réservons le droit d’en poursuivre le paiement après la résiliation.
16. Général
16.1. Youzful se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Nous vous informerons de ces modifications par email avant leur entrée en vigueur dans un délai raisonnable. Vous serez lié par ces modifications une fois que vous les aurez acceptées dans les applications mobiles et/ou sur les sites internet de Youzful et/ou par email, le cas échéant. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, vous êtes libre de clôturer votre compte conformément à l’article 15.1.
16.2. En cas de nullité d’une clause des présentes Conditions, l’intention des parties est que les dispositions restantes des Conditions générales demeurent en vigueur. Si vous utilisez les Services App(s)/Site(s) Web en qualité de consommateur, la validité et l’opposabilité des autres clauses des présentes Conditions sera en cas de nullité d’une clause des présentes Conditions le cas échéant décidée par le juge ayant statué sur la nullité de ladite clause. Toute clause invalide, illégale ou inopposable sera considérée comme supprimée.
16.3. Nous pouvons céder, sous-traiter ou transférer les présentes Conditions ou l’un quelconque de nos droits ou obligations y afférents, en tout ou partie, sans votre consentement préalable, sous réserve que cela n’entraîne pas une réduction des droits dont vous jouissez en vertu des présentes Conditions ou de la loi. Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou transférer les présentes Conditions ou l’un de nos droits ou obligations, en tout ou partie, car votre utilisation des applications mobiles et/ou des sites internet de Youzful est personnelle, sauf accord contraire.
16.4. Les présentes Conditions, ainsi que tout accord supplémentaire relatif à la fourniture des Services App(s)/Site(s) Web, constituent l’intégralité de notre accord avec vous et remplacent tous les accords précédents relatifs à votre accès et à votre utilisation des Services App(s)/Site(s) Web.
16.5. Il peut vous être demandé d’accepter des conditions supplémentaires pour accéder ou utiliser les Services App(s)/Site(s) Web. En cas de conflit entre les présentes Conditions et un accord séparé, ce dernier prévaudra, sauf stipulation contraire dans l’accord séparé.
16.6. Aucun tiers ne bénéficie des présentes Conditions, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions.
En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez d’être lié(e) par elles.